Contrôle électrique lors de la vente d’une habitation : quels schémas faut-il ?

En Belgique, la vente d’une habitation impose un contrôle de l’installation électrique par un organisme agréé. Le contrôleur a besoin pour cela d’un schéma unifilaire et d’un plan de position.

Que vérifie le contrôleur ?

• Si l’installation est sûre et conforme au RGIE.
• La mise à la terre, l’isolement et le fonctionnement des différentiels.
• Si le schéma unifilaire et le plan de position sont présents, complets et conformes à ce qui est réellement installé.

Pas de schémas ? Faites-les dessiner d’abord

Si les schémas manquent ou ne correspondent pas à l’installation, c’est une infraction dans le rapport de contrôle. Faites-les donc dessiner ou vérifier avant le contrôle. Pour une habitation plus ancienne, cela signifie souvent : relever l’installation, tableau par tableau et pièce par pièce, et tout mettre sur schéma.

Que contiennent les schémas ?

• Schéma unifilaire : alimentation et compteur, différentiel général, mise à la terre, différentiels supplémentaires éventuels et tous les circuits avec leur disjoncteur, câble et points.
• Plan de position : par étage, l’emplacement de chaque prise, point lumineux, interrupteur et appareil, avec la même lettre de circuit et le même numéro que sur le schéma unifilaire.
• Le tableau électrique et les éventuels tableaux divisionnaires.

Après le contrôle

Si l’installation est en ordre, vous recevez un rapport de contrôle conforme. S’il y a des infractions, le rapport les mentionne. En cas de vente, l’acheteur doit en règle générale les faire corriger dans les 18 mois et faire contrôler à nouveau l’installation. Remettez les schémas et le rapport à l’acheteur.

Avec Libbie, vous dessinez le schéma unifilaire et le plan de position ensemble : ce que vous placez sur le plan figure aussitôt sur le schéma unifilaire. Ils concordent donc toujours. La version web est gratuite.

Ces explications sont générales et ne remplacent pas le RGIE. En cas de doute, le RGIE et l’organisme de contrôle agréé font foi. Mis à jour : octobre 2026.